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Sieyès, Emmanuel-Joseph
Apperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1790
- Cote : Z 30
France, Ministère de la Justice
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1840
- Éditeur : Imprimerie royale
- 1842
- Cote : BDF681
Gürtner, Franz
L'idée de justice et la renaissance du droit pénal allemand
- Éditeur : Berlin-Tegel Prison
- 1935
- Cote : O22 BRO1_10
Assemblée nationale
Suite de la Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789
- Éditeur : Baudouin
- 1790
- Cote : In 8°-BAU
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